Conditions générales de vente

ARTICLE.1 PREAMBULE

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LES BOUCHONS D'ANATOLE SAS (ci-après « la Société ») et de ses clients.

 

ARTICLE.2 ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute prise de commande au titre d’un abonnement ou d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site lesbouchonsdanatole.fr (ci-après « le Site ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de ventes sont disponibles en langue française uniquement. Les clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

ARTICLE.3 FONCTIONNEMENT DE L’ABONNEMENT

Les abonnements proposés sur le Site permettent l’accès aux services suivants :

  • La réception trimestrielle de six (6) ou douze (12) bouteilles de vins, sélectionnées par la Société.
  • La réception de fiches d’information sur les vins livrés et d’astuces concernant le vin.
  • La possibilité de commander via le Site des quantités supplémentaires des vins, proposés dans les sélections trimestrielles.

L’abonnement est établi pour une durée d’un, deux, trois ou quatre trimestres, ou sans engagement avec reconduction tacite chaque trimestre. Les conditions de résiliations sont détaillées dans l’article « RESILIATION » des présentes conditions générales de ventes.

Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (durée d’abonnement, formule d'abonnement, date de livraison, etc.), et que les données personnelles renseignées par le client sont complètes et exactes.

 

ARTICLE.4 DROIT DE RETRACTATION / RETOUR DE PRODUIT

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandé(s), pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de facture et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du moment où la Société aura été informée de la décision du client de se rétracter.

Afin de faciliter les remboursements la Société invite ses clients à l’informer de sa rétractation et du retour du ou des produit(s) en lui adressant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes mentions légales, ou un e-mail à l’adresse bonjour@lesbouchonsdanatole.fr

 

ARTICLE.5 DESABONNEMENT

Le client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la Société en envoyant un e-mail aux adresses suivantes : bonjour@lesbouchonsdanatole.fr

La résiliation doit intervenir avant le 25 du dernier mois du trimestre en cours, pour que l'abonnement prenne fin le trimestre suivant. Si la résiliation intervient après le 25 du dernier mois du trimestre en cours (T), la commande est réputée conclue pour le trimestre suivant (T+1), l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le trimestre T+2.

 

ARTICLE.6 DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande sera traitée en fonction des stocks disponibles. En cas de forte demande, nous serons peut-être dans l’obligation de nous réapprovisionner, ce qui peut entrainer un retard de quelques jours dans la livraison.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, la Société s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le basculement de sa commande sur le trimestre suivant, ou (ii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Dans le cadre de l’offre d’achat de quantités supplémentaires de bouteilles de vins, les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE.7 PRIX

Le prix inclut le transport, les frais d’emballage, les frais de manutention et la fiche vin. Certaines offres sont réservées exclusivement aux Membres Abonnés.

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande.

 

ARTICLE.8 MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Paybox System" proposé par la société Paybox System SAS, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par la Société.

Une confirmation de commande et de transaction sera envoyée au client par mail.

Le premier trimestre d'abonnement est payé le jour de l'inscription. Le deuxième trimestre d'abonnement et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier jour du trimestre. Une facture est créée pour chaque transaction et est disponible dans l'espace client sur le Site.

À la date d'expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait. Nous vous enverrons alors un mail pour vous prévenir. Vous devrez souscrire un nouvel abonnement sur le Site, avec vos nouvelles coordonnées de carte bancaire.

En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de ne pas expédier la commande en cours.

 

ARTICLE.9 ZONE GEOGRAPHIQUE

La Société livre dans toute la France, hors DOM et TOM.

Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération. Néanmoins, si vous êtes littéralement conquis par les Bouchons d'Anatole et que vous souhaitez absolument vous faire livrer, contactez-nous à l'adresse bonjour@lesbouchonsdanatole.fr que nous essayons de trouver une solution.

 

ARTICLE.10 MODALITES DE LIVRAISON

Pour toute commande en France hors Paris et petite couronne (zones spécifiées dans l’onglet LIVRAISON), le client recevra un mail avec le délai de livraison.

Pour toute commande à Paris et petite couronne (zones spécifiées dans l’onglet LIVRAISON) le client choisit un lieu, une date et un créneau de livraison parmi ceux proposés au moment de la passation de sa commande sur le Site.

La Société fera ses meilleurs efforts pour proposer des dates de livraison dans les 8 jours suivant toute nouvelle commande.

Pour les livraisons suivantes, un mail sera envoyé au client, au début de chaque trimestre, pour lui donner les informations concernant la livraison. Pour les habitants de Paris, le mail les invite à choisir un créneau de livraison parmi ceux qui lui seront proposés sur le site, pour le reste de la France, le mail indique une plage de date pour la livraison du colis. La Société fera ses meilleurs efforts pour proposer des dates de livraison dans la première quinzaine du trimestre.

Lors du choix de la date de livraison, il appartient au client de vérifier l’adresse de livraison renseignée, et de la modifier si besoin.

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client (10€ dans Paris, 15€ en dehors de Paris).

SI malgré nos relances, vous ne vous manifestez pas pour choisir vos créneaux de livraison, nous nous engageons à conserver vos produits pendant 6 mois. Au-delà de ce délai, vous pourrez uniquement prétendre au remboursement des produits que vous n’aurez pas réceptionnés.

 

ARTICLE.11 CONFORMITE DES PRODUITS

A réception de votre commande, si l’aspect de l’emballage ne vous paraît pas conforme, ou si une ou plusieurs bouteilles sont cassées, vous devez refuser le paquet concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur.L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Dans l'hypothèse où, dans un délai de deux (2) mois à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure décrite ci-après. Pour l'application du présent article, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

La société fera alors son possible auprès du Producteur pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des produits s'avèrerait impossible, la Société pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de l'abonnement mensuel ou montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

 

ARTICLE.12 PARRAINAGE

Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, les nouveaux Clients sont invités à indiquer lors de la souscription de leur abonnement l'adresse e-mail de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de souscription. Tout Client étant, en qualité de parrain, à l'origine d'un abonnement recevra un coupon d’une valeur de 10 euros par filleul, à faire valoir sur une nouvelle commande. Il en sera de même pour les filleuls parrainés : tout nouveau client, en qualité de filleul, recevra un bon de 10€ à faire valoir au moment de payer sa commande.

 

ARTICLE.13 ABONNEMENT A LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement, l'Abonné autorise la Société à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement. Ces e-mails peuvent notamment comporter les offres promotionnelles et bons plans des partenaires commerciaux de la Société. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte" sur le Site, ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails.

 

ARTICLE.14 DESACTIVATION DE COMPTE CLIENT

A tout moment, le client peut demander la fermeture de son compte. Celui-ci sera alors désactivé et les données correspondantes seront conservées par la Société selon la loi en vigueur.

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit de résilier le compte de l’abonné.

 

ARTICLE.15 PROTECTION DES MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le Site s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.

Par ailleurs, pour effectuer une commande sur le Site, il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

ARTICLE.16 DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

Ces informations et données sont conservées pour permettre à la Société d’assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°1976140v0). Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles, exerçable auprès de la Société.
Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@lesbouchonsdanatole.fr

Les identifiants de connexion fournis par la Société sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d'un Client.

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment, en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

 

ARTICLE.17 COOKIES

La Société se réserve le droit d'utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur du Visiteur ou du Client. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement le Visiteur ou le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la Société.

A tout moment, le Visiteur ou le Client peut s'opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Les Visiteurs et Clients sont informés qu'en refusant les cookies, l'utilisation du Site et des services proposés pourra s'en trouver limitée.

 

ARTICLE.18 LICENCE RELATIVE A L’ACCES ET A L’UTILISATION DU SITE

La Société accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite et préalable de la Société. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.

Si vous, Visiteur ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de la Société, en adressant une demande en ce sens à l'adresse suivante : bonjour@lesbouchonsdanatole.fr

La Société autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l'encontre de la Société et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par la Société, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site de s'assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de la Société, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas demande de la Société, tout lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la Société d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

 

ARTICLE.19 RESPONSABILITE

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des Produits à compter de leur livraison.

La Société ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

 

ARTICLE.20 DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français. L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de la Société seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.